Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site hogarmarkt55.es par Markt 55 SL (Residencial La Almunia, 23, 03769 Ràfol d’Almúnia (Alicante), Espagne – CIF B53562591 – TVA ESB53562591) avec tout client consommateur, en France.
Article 2 – Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.
Article 3 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire et/ou autres moyens indiqués au paiement). Les transactions sont sécurisées.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande, avant paiement. En cas de retard, le client peut contacter info@hogarmarkt55.es.
Article 6 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Markt 55 SL, Residencial La Almunia, 23, 03769 Ràfol d’Almúnia (Alicante), Espagne, info@hogarmarkt55.es :
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Date :
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez info@hogarmarkt55.es.
Article 8 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : info@hogarmarkt55.es. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française pour les consommateurs résidant en France. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.